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Guide du portage salarial à l'international
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MONDIAL PARTNER

Barachois

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MAURITIUS

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Une gamme d’assurances qui vous accompagnera pendant votre mission

Logos assurances




Pack Base 1er EUR / USD

Le PACK DE BASE garantit les frais médicaux, l’assistance et le rapatriement ainsi que la prévoyance.

Ce pack est adapté aux missions courtes tout comme aux missions longues.

FRAIS MEDICAUX

Hospitalisation chirurgicale

100 % des frais réels (y compris éventuel forfait hospitalier)

Hospitalisation (médicale – traitement dune maladie mentale – affection nerveuse)

100 % des frais réels durant les 180 premiers jours (y compris éventuel forfait hospitalier)

Au delà des 180 premiers jours : 80 % des frais réels (y compris éventuel forfait hospitalier)

Chambre particulière (3% PMSS) : 92,58 par jour. (Valeur au 1er janvier 2013)

Frais médicaux courants (hors ceux décrits ci-dessous)

Honoraires des généralistes et spécialistes

90% des frais réels

Analyses, radiologie, scanners

90% des frais réels

IRM (acceptation préalable

90% des frais réels

Médicaments prescrits

90% des frais réels

Vaccins prescrits

90% des frais réels

Auxiliaires médicaux prescrits

90% des frais réels

NB. les traitements psychiatriques hors hospitalisation ne sont pas pris en compte

Grossesse et accouchement

100 % des frais réels jusquà 762.25

85 % des frais réels au-delà

Maximum : 3 654.78

En cas dintervention chirurgicale, les dépenses sont remboursées sous la rubrique « hospitalisation chirurgicale ».

Soins dentaires

90 % des frais réels dans la limite de 3086 par an et par personne.

(Valeur au 1er janvier 2013)

Prothèses dentaires

70% des frais réels

Limite annuelle par personne : 3086 (valeur au 1er janvier 2013).

Limite par dent : 25 % du plafond de dépense annuel soit 771,50 au 1er janvier 2013.

Orthodontie (pour tout traitement débuté avant 12 ans)

70 % des frais réels

Maximum : 304.90 par semestre et par bénéficiaire pendant quatre semestres

Orthopédie et autres prothèses

70 % des frais réels

Maximum : 1 219.59 par an et par personne

Optique

90 % des frais réels dans la limite de 771,50 par an et par personne pour lensemble du poste.


PREVOYANCE moins de 65 ans

Incapacité temporaire

En cas dincapacité temporaire de travail par suite de maladie ou d’accident, intervenues ou non au cours de lactivité professionnelle durant la période contractuelle, lassuré perçoit après une franchise de 30 jours 60% de son salaire de référence jusqu’à la reprise de son activité professionnelle pendant une période de 3 ans.

Le versement de ce revenu de remplacement ne peut excéder le 66ème anniversaire de lassuré.

LIncapacité Temporaire de Travail correspond à un arrêt de travail pour maladie ou accident justifié par un certificat médical.

Décès toutes causes

En cas de décès, selon la situation de famille de lassuré, il est versé aux ayants droit un capital calculé en années de salaire de référence.

GARANTIES

MONTANTS

Célibataire, Veuf, Divorcé, Séparé, sans enfant

100 % du salaire de référence

Marié sans enfant

200 % du salaire de référence

Marié avec enfant(s)

300 % du salaire de référence

Invalidité absolue et définitive toutes causes

En cas d’invalidité absolue et définitive, l’assuré perçoit les capitaux ci-dessous calculés en années de salaire de référence.

GARANTIES

MONTANTS

Célibataire, Veuf, Divorcé, Séparé, sans enfant

100 % du salaire de référence

Marié sans enfant

200 % du salaire de référence

PREVOYANCE plus de 65 ans

Incapacité temporaire

En cas dincapacité temporaire de travail par suite de maladie ou daccident, intervenues ou non au cours de lactivité professionnelle durant la période contractuelle, lassuré perçoit après une franchise de 30 jours 60% de son salaire de référence jusquà la reprise de son activité professionnelle pendant une période de 3 ans.

Le versement de ce revenu de remplacement ne peut excéder le 66ème anniversaire de lassuré.

LIncapacité Temporaire de Travail correspond à un arrêt de travail pour maladie ou accident justifié par un certificat médical.

Décès toutes causes

En cas de décès, selon la situation de famille de lassuré, il est versé aux ayants droit un capital calculé en années de salaire de référence.

GARANTIES

MONTANTS

Célibataire, Veuf, Divorcé, Séparé, sans enfant 100 % du salaire de référence

Marié sans enfant

200 % du salaire de référence

Marié avec enfant(s)

300 % du salaire de référence

 

Invalidité absolue et définitive toutes causes

En cas dinvalidité absolue et définitive, lassuré perçoit les capitaux ci-dessous calculés en années de

salaire de référence.

GARANTIES

MONTANTS

Célibataire, Veuf, Divorcé, Séparé, sans enfant

100 % du salaire de référence

Marié sans enfant

200 % du salaire de référence

RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE

Dommages corporels matériels et immatériels confondus

4 500 000 euros

Dommages matériels et immatériels seuls

150 000 euros

Franchise par dossier

150 euros

ASSISTANCE RAPATRIEMENT

Rapatriement ou transport

sanitaire

Frais réels

Retour de lassuré dans le pays d’expatriation après consolidation

Titre de transport (aller simple)

Transport du corps en cas de décès

Frais réels

Rapatriement des autres membres de la famille

Titre de transport (aller simple)

Frais funéraires nécessaires au transport

1500 euros

Retour prématuré

Hospitalisation ou décès dun membre de la famille

Titre de transport (aller/retour)


Service Client


Un accueil téléphonique 24 heures sur 24, 365 jours par an. Une équipe multilingue est à disposition

Prises en charge hospitalières dans le monde entier, avec un service durgence 24/24H.

Service de soutien personnalisé auprès des familles assurées quels que soient leur langue, nationalité, ou lieu de résidence.

Création de certificats dassurance et de cartes dassurés personnalisées servant en cas durgence ou dans le cadre dhospitalisations à l’étranger.

Coordination avec l’assistance et prise en charge des frais médicaux successifs aux évacuations sanitaires.

Votre extranet Assuré / Souscripteur

À létranger, il est très pratique de pouvoir consulter en ligne, 24h/24, toutes les informations relatives à la vie de votre contrat.

Aussi, depuis le site http://expat.agfexpasante.com, vous avez accès à votre extranet, sécurisé par un code daccès et un mot de passe. Celui-ci vous permet de bénéficier de nombreux services :

  • L’accès aux garanties du contrat
  • La consultation des décomptes détaillés
  • La notification par e-mail du paiement de prestations
  • La commande de cartes dassurés
  • La commande de certificats dassurances
  • La commande de formulaires de demandes de remboursement
  • Paiement des prestations par chèque ou virement bancaire en 3 jours ouvrables.

Tarification

Pour connaître le coût de cette assuance, vous avez la possibilité de :
  • Visualiser la tarification
  • Télécharger la tarification
  • Faire un devis

En choisissant le Module CFE, vous êtes assuré en toute situation, comme vous pouvez l’être en France via la Sécurité Sociale (assurance maladie de base)

Vous restez dans le système français de protection sociale, quels que soient votre pays dexpatriation et la nature de votre contrat de travail. Et dès votre reprise d’activité en France, vous réintégrez automatiquement le système de protection sociale national et bénéficiez immédiatement de l’ensemble des prestations.

 

Quel que soit le coût des prestations de santé dans votre pays daccueil, la CFE vous indemnise toujours sur la base des tarifs et taux appliqués par la Sécurité sociale en France.

Bases de remboursements de la CFE


NATURE DES SOINS
Montants des remboursements
Cas général
Cas particulier (affectation longue durée)
Consultation du patient chez un généraliste
15,40
22,00
Consultation du patient chez un spécialiste
16,10
23,00
Consultation neuropsychiatrique
24,01
34,30
Visite du générakiste chez le patient
17,85
25,50
Visite du spécialiste chez le patient
19,84
28,34
Examen d’IRM – Forfait technique
163,88
163,88
Scanner – Forfait technique
105,19
105,19
Une séance de réeducation du rachis
9,18
15,30
Une pîqure intramusculaire
1,89
3,15
Analyse numération formule sanguine
5,67
9,45
Couronne sur une dent
75,25
107,50
Traitement d’orthopédie dento-faciale commencé avant le 16ème anniversaire (pour 1 semestre de traitement)
193,50
193,50 

Assurance complémentaires au module CFE

La CFE vous rembourse dans la limite des tarifs applicables en France, ce qui peut se révéler insuffisant, surtout dans les pays où le coût médical est élevé. Pour vous permettre d’obtenir de meilleurs remboursements et pour faciliter vos démarches, nous vous proposons le Module CFE + PACK BASE.

Conditions d’adhésion

Pour adhérer au Module CFE, vous devez :

  • être de nationalité française ou ou d’une autre nationalité, sous réserve davoir été affilié à un régime français de Sécurité sociale avant l’expatriation.
  • la fin de l’adhésion peut intervenir à tout moment

Tarification

Pour connaître le coût de cette assurance, vous avez la possibilité de :
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  • Télécharger la tarification
  • Faire un devis

Pour vous aider à trouver une solution complète pour votre santé, nous vous proposons une assurance complèmentaire à la CFE : le module CFE + PACK BASE

Grace à ce module vous augmentez en gamme votre protection sociale avec une meilleure assurance invalidité et prévoyance ainsi que le rapatriement et la responsabilité civile vie privée.

 

Avec ce module CFE + Pack Base, la gestion de vos remboursements est simplifiée. Vous serez en relation avec un seul interlocuteur pour des remboursements CFE plus rapides grâce aux accords de partenariats.

 

Vos démarches et les remboursements sont accélérés. 

Le module Vieillesse permet de côtiser au régime général retraite de la sécurité sociale par le biais de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).


Choisisr cette cotisations, c’est la garantie d’une continuité du régime français retraite de base : le régime de la sécurité sociale.


La CFE maintiendra à jour votre compte individuel retraite.

 

Le module vieillesse permet de cotiser au régime de base de la sécurité sociale par le biais de la CFE (Caisse des français de létranger). La CFE, qui gère lassurance vieillesse pour le compte de la Caisse Nationale d’Aassurance Vieillesse (CNAV).

 

Vous continuez d’acquérir des trimestres pour votre retraite de base. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la CNAV qui met à jour votre compte individuel de salarié.

 

L’Assurance vieillesse est constituée par la CNAV. Cet organisme gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Il sagit du premier niveau de retraite obligatoire pour tous les salariés en France.

Vous aussi, vous pouvez en tant qu’expatrié choisir de cotiser pour votre future retraite.

 

Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition.

 

Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et souvrent des droits pour leur propre retraite.

 

Ce sont les cotisations d’aujourdhui qui financent les retraites d’aujourdhui, à la différence d’un système par capitalisation.

 

Par ailleurs, le système français comporte une forte dimension familiale. Des mécanismes sont prévus pour accorder certains droits aux pères et mères de famille. Avec les retraites de reversion, le conjoint survivant peut continuer de bénéficier, sous conditions, d’une partie de la retraite d’un assuré décédé.

 

Enfin, certains mécanismes de solidarité permettent de prendre en compte les aléas de la vie active qui empêchent l’assuré de cotiser, tels que les situations de chômage ou de maladie.

Mère de famille ou Père de famille expatrié(e) sans emploi ?

Vous avez suivi votre mari ou votre épouse en mission à l’étranger. Vous êtes sans emploi, sans activité professionnelle et vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

Vous pouvez si vous le désirez cotiser à l’assurance vieillesse des personnes chargées de famille de manière à ne pas perdre de trimestres pour leur future retraite de la sécurité sociale.

Personne chargé(e) de famille
Assurance VIEILLESSE 278e par mois

Rachat de trimestres vieillesse

Vos périodes salariées déjà effectuées à l’étranger peuvent faire l’objet d’un rachat de trimestres (retraite de base).

Pour en savoir plus, consulter le guide, Mondial Partner peut vous aider à construire votre dossier.
 

Attention. Le rachat de points n’est en revanche pas possible en retraite complémentaire. D’où l’intérêt de cotiser dès que vous vous expatriez. 

En cas de décès, votre conjoint ou vos enfants pourront bénéficier de la pension de réversion dans les mêmes conditions (de ressources, d’âge) qu’en France.

Tarification

Pour connaître le coût de cette assuance, vous avez la possibilité de :
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La CRE (régimes tous salariés) et l’IRACFEX (régime cadres et assimilés) sont les caisses de retraite complémentaire.

En cotisant à ce module vous resterez dans le système français sans rupture et continuerez d’acquérir des droits pour votre retraite.

 

L’adhésion au Module Retraite permet de conserver, pendant votre mission à l’étranger, le régime français de retraite complémentaire. Interrompre ces cotisations ou les verser exclusivement à des régimes étrangers peut compromettre les droits à une retraite complète en France.

Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l’ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite, interrompre vos cotisations peut compromettre le montant de votre future pension.

 

Vous souhaitez, en fin de carrière, une retraite sans surprise, le Module Retraite est important, les cotisations se construisent dans le temps et sur une durée de carrière complète. Pour les salariés du secteur privé, la retraite s’articule autour de deux « régimes » obligatoires (le régime de base et le régime complémentaire).

 

En France, tout au long de votre activité salarié, vous constituez avec votre/vos employeur(s) votre future retraite, en cotisant de façon obligatoire, sur la base de votre salaire brut :

 

 

au régime de base (Sécurité¸ sociale principalement
à une caisse de retraite complémentaire relevant de l’Arrco si vous êtes cadre, auprès d’une caisse de retraite complémentaire relevant de l’Agirc.

 

 

Avec ce module, vous cumulerez des points pour votre retraite complémentaire dans les mêmes conditions qu’en France, sans rupture et sans surprise au moment de la reconstitution de votre carrière.

MAREL : Évaluez vous même le montant de votre retraite, rendez-vous sur le site de www.marel.fr et simulez votre âge de départ à la retraite à taux plein.

 

Pour obtenir une évaluation précise de votre retraite complémentaire, téléchargez l’imprimé « demande d’évaluation AGIRC et ARRCO » :

 

Demande d’évaluation pour une retraite avant 60 ans.

Tarification

Pour connaître le coût de cette assuance, vous avez la possibilité de :
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Une Assurance Chômage pour les expatriés (Pôle Emploi Expatriation). 

L’adhésion à ce module permet de cotiser au régime d’assurance chômage en vigueur en France auprès de la caisse spécifique des expatriés.

En choisissant le Module Chômage, les salariés expatriés dans un pays peuvent adhérer à titre facultatif au régime expatrié français de l’assurance chômage.

Que faire en cas de perte d’emploi ?

 

Dès la cessation d’activité, le salarié doit s’inscrire IMMEDIATEMENT auprès de Pôle emploi de son lieu de résidence en France.

Si l’expatrié a des droits ouverts au chômage en France avant son départ, le versement des droits peut être repris pendant les trois premières années.

Conditions d’attribution des allocations

 

Le droit à l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est réservé aux salariés justifiant des durées d’affiliation suffisantes.

 

La période correspondant à l’indemnité compensatrice de congés payés, bien que soumise à contribution, ne peut être considérée comme temps d’appartenance à l’entreprise.

 

Toutefois, dans le cas de rupture de contrat de travail en fin de congés payés, les congés sont considérés comme temps d’appartenance à l’entreprise.

 

Délai de forclusion

Les droits aux indemnités de chômage, acquis au cours d’une période de travail ayant donné lieu au versement de contributions à l’Assurance chômage, sont préservés pendant 12 mois.

Ce délai court de la date de la fin du contrat de travail à la date d’inscription comme demandeur d’emploi en France.

 

Délai d’indemnisation

 

La durée de l’indemnité varie selon votre âge et la durée de cotisations :

 

Age < 50 ans >= 50 ans et < 57 ans >= 57 ans
Durée d’affiliation Durée d’indemnisation
546 jours au cours des 24 mois 546 jours 546 jours 546 jours
1095 jours au cours des 48 mois 546 jours 912 jours 912 jours
1642 jours au cours des 72 mois 546 jours 912 jours 912 jours

Allocation versée

 

Salaire de référence

Le salaire de référence est égal au total des salaires ayant servi de base pour le calcul des contributions au titre des 4 trimestres civils précédant celui au cours duquel la fin du contrat de travail s’est produite. Le salaire journalier de référence est obtenu en divisant le salaire de référence par le nombre de jours calendaires compris dans la période des 4 trimestres civils précédant celui au cours duquel la fin du contrat de travail s’est produite.

 

Détermination du montant

Le montant journalier de cette allocation est égal à 40,40 % du salaire journalier de référence. A ce pourcentage est ajoutée une partie fixe égale à 11,04 par jour (valeur au 01/07/2009). Lorsque la somme ainsi obtenue est inférieure à 57,40 % du salaire journalier de référence, ce dernier pourcentage est retenu. Le montant des allocations ne peut excéder 75 % du salaire journalier de référence. Le montant des allocations ainsi que la partie fixe sont revalorisés une fois par an, par décision du Conseil d’administration de l’Unédic.

Tarification

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